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Arrêté du 28 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Modification d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2016 modifie un ancien arrêté de 2006 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2006 est modifié par l'arrêté du 28 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 16
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 8 juin

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2006 est modifié par l'arrêté du 28 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 16
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3