JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les délibérations de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n° 15-59 du 25 novembre 2015 et de la chambre régionale de Normandie du 27 novembre 2015 sont approuvées en ce qu'elles prévoient la dissolution de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « ESITPA, école d'ingénieurs en agriculture » constitué de la chambre régionale d'agriculture de Normandie et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.


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Version 1

Les délibérations de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n° 15-59 du 25 novembre 2015 et de la chambre régionale de Normandie du 27 novembre 2015 sont approuvées en ce qu'elles prévoient la dissolution de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « ESITPA, école d'ingénieurs en agriculture » constitué de la chambre régionale d'agriculture de Normandie et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.