Arrêté du 28 décembre 2015

Annexe V

Créé le 10 août 2017 · En vigueur depuis le 1 août 2026

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V
1° Administration centrale :

  • chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique ;
  • chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (8 emplois).

Au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :
  • chef du bureau de l'accompagnement et de la conformité ;
  • chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (2 emplois).

- officier au pôle audiences recours médiations auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi).
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
  • chef de cabinet ;
  • secrétaire général de l'observatoire de la gendarmerie pour l'égalité et contre les discriminations (1 emploi) ;

3° Gendarmerie départementale :
  • chef d'un bureau de la gestion du personnel militaire d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;
  • chef bureau des compétences d'une région zonale (7 emplois) ;
  • chef bureau budget et administration d'un région zonale (1 emploi) ;
  • chef du bureau loyers charges à la division de l'immobilier et du logement ;
  • commandant d'un groupe interministériel de recherches ;
  • commandant de la section de recherches en second de Bourges.

Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
  • des Alpes-Maritimes ;
  • de la Drôme ;
  • de l'Eure ;
  • du Gard ;
  • du Haut-Rhin.

Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 2 du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
  • de l'Aisne ;
  • de l'Allier ;
  • des Alpes-de-Haute-Provence ;
  • des Alpes-Maritimes ;
  • de l'Ardèche ;
  • des Ardennes ;
  • de l'Ariège ;
  • de l'Aube ;
  • de l'Aude ;
  • de l'Aveyron ;
  • du Cantal ;
  • du Calvados ;
  • de la Charente ;
  • de la Charente-Maritime ;
  • du Cher ;
  • de Corrèze ;
  • de la Corse-du-Sud ;
  • des Côtes-d'Armor ;
  • de la Creuse ;
  • des Deux-Sèvres ;
  • de Dordogne ;
  • du Doubs ;
  • de la Drôme ;
  • de l'Essonne ;
  • de l'Eure ;
  • d'Eure-et-Loir ;
  • du Gard ;
  • du Gers ;
  • de Haute-Corse ;
  • de la Haute-Loire ;
  • de la Haute-Marne ;
  • du Haut-Rhin ;
  • de la Haute-Saône ;
  • de la Haute-Vienne ;
  • des Hautes-Alpes ;
  • des Hautes-Pyrénées ;
  • de l'Hérault ;
  • de l'Indre ;
  • d'Indre-et-Loire ;
  • de l'Isère ;
  • du Jura ;
  • des Landes ;
  • de la Loire ;
  • de Loir-et-Cher ;
  • du Lot ;
  • de Lot-et-Garonne ;
  • de la Lozère ;
  • du Maine-et-Loire ;
  • de la Manche ;
  • de la Marne ;
  • de la Mayenne ;
  • de Meurthe-et-Moselle ;
  • de la Meuse ;
  • du Morbihan ;
  • de la Nièvre ;
  • de l'Orne ;
  • du Puy-de-Dôme ;
  • des Pyrénées-Atlantiques ;
  • des Pyrénées-Orientales ;
  • du Rhône ;
  • de la Seine-et-Marne ;
  • de la Saône-et-Loire ;
  • de la Sarthe ;
  • de la Savoie ;
  • de la Somme ;
  • du Tarn ;
  • de Tarn-et-Garonne ;
  • du Territoire de Belfort ;
  • du Val-d'Oise ;
  • du Var (2 emplois) ;
  • du Vaucluse ;
  • de la Vendée ;
  • de la Vienne ;
  • des Vosges ;
  • de l'Yonne ;
  • des Yvelines.

Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
  • de l'Ain ;
  • des Alpes-Maritimes ;
  • du Bas-Rhin ;
  • des Bouches-du-Rhône ;
  • de l'Eure ;
  • du Finistère ;
  • de la Gironde ;
  • du Gard ;
  • du Haut-Rhin ;
  • de Haute-Garonne ;
  • de la Haute-Savoie ;
  • de l'Hérault ;
  • de l'Ille-et-Vilaine ;
  • de l'Isère ;
  • de l'Oise ;
  • de la Moselle ;
  • du Nord ;
  • du Pas-de-Calais ;
  • du Rhône ;
  • de la Seine-et-Marne ;
  • du Var.

Commandant de compagnie de gendarmerie départementale non listée en annexe IV.
Commandant d'escadron départemental de contrôle des flux non listé en annexe IV.
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
  • d'Aix-en-Provence ;
  • d'Annecy ;
  • de l'Arbresle ;
  • d'Arles ;
  • d'Avesnes-sur-Helpe ;
  • de Bourgoin-Jallieu ;
  • de Brignoles ;
  • de Castelnau-le-Lez ;
  • de Chambéry ;
  • de Compiègne ;
  • de Coulommiers ;
  • de Dax ;
  • d'Evry ;
  • de Gex ;
  • de l'Isle-Adam ;
  • de Libourne ;
  • de Lille ;
  • de Lorient ;
  • de Lunel ;
  • du Mans ;
  • de Mérignac ;
  • de Metz ;
  • de Meylan ;
  • de Montbrison ;
  • de Montmorency ;
  • de Mulhouse ;
  • de Muret ;
  • de Nantes ;
  • d'Orléans ;
  • de Palaiseau ;
  • de Rennes ;
  • de Rezé ;
  • de La Roche-sur-Yon ;
  • des Sables-d'Olonne ;
  • de Saint-Brieuc ;
  • de Salon-de-Provence ;
  • de Soultz-Guebwiller ;
  • de Strasbourg ;
  • de Thionville ;
  • de Toulouse-Mirail ;
  • de Toulouse-Saint-Michel ;
  • de Trévoux ;
  • de Vienne ;
  • de Villefranche-de-Lauragais ;
  • de Villefranche-sur-Saône ;
  • de Vitré.

Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
- commandant de la compagnie de sécurité de la présidence de la République ;
5° Gendarmeries spécialisées :
  • adjoint chef d'état-major gendarmerie des transports aériens (3 emplois) ;
  • officier adjoint police judiciaire rattaché à un groupement de gendarmerie des transports aériens (2 emplois) ;
  • officier adjoint renseignement rattaché à un groupement de gendarmerie des transports aériens (2 emplois) ;
  • officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace (2 emplois) ;
  • officier adjoint renseignement rattaché à un groupement de gendarmerie maritime (3 emplois) ;
  • commandant de compagnie de gendarmerie de l'armement Sud.

Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens :
  • de Bordeaux ;
  • de Brest ;
  • de Lyon ;
  • de Strasbourg ;
  • de Toulouse ;
  • commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime ;
  • commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air et de l'espace ;
  • chef du bureau de la réglementation, de la formation et de la protection du secret de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
  • chef d'un centre opérationnel de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (2 emplois) ;

6° Outre-mer :
  • commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;
  • chef du bureau opérations emploi au commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;
  • commandant de la section de recherches prévôtales en second.

Commandant de la section de recherches en second de :
  • Nouméa ;
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 2 au sein du commandement de la gendarmerie de :
  • la Guadeloupe ;
  • la Guyane ;
  • la Martinique ;
  • Mayotte ;
  • la Nouvelle-Calédonie ;
  • la Polynésie française ;
  • La Réunion.

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale non listée en annexe IV ;
7° Ecoles :
  • chef du cabinet du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
  • chef de la section du contrôle et du conseil budgétaire auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
  • chef du département ressources humaines de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
  • chef du département soutiens logistique finances de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
- officier de liaison, conseiller du directeur de l'EMS ;
8° Autres emplois :
  • chef du bureau emploi au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
  • chef du bureau opérations au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
  • chef de bureau au service du traitement de l'information de la gendarmerie (4 emplois) ;
  • chef de bureau d'infrastructure et des services d'hébergement au service d'infrastructure et d'hébergement (1 emploi) ;
  • chef du bureau du maintien en condition opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;
  • chef du bureau de l'organisation de la performance et du conseil budgétaire du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;
  • directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
  • adjoint commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
  • commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • chef du service expert ressource humaine à Le Blanc (1 emploi) ;
  • chef de la cellule nationale de supervision au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
  • conseiller technique, direction sécurité diplomatique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1 emploi) ;
  • conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
  • chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;
  • officier de liaison affecté au sein d'un pôle au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (2 emplois) ;
  • officier de liaison, adjoint au chef de bureau sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;
  • officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi) ;
  • chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi) ;
  • chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre ;
  • chef d'état-major VIGINUM ;
  • chef de cabinet au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi).

Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
- commandant de la force aérienne gendarmerie :
  • Est ;
  • Nord ;
  • Ouest ;
  • Sud-Est ;
  • chargé de projets auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi).

A l'unité nationale de police judiciaire :
  • chef de division au sein de l'unité nationale d'investigation (4 emplois) ;
  • adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
  • adjoint d'une division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
  • chargé de projets auprès du commandant de l'unité nationale de police judiciaire.

A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
  • chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
  • chargé de projets au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (2 emplois) ;
  • chargé de projets à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;
  • chargé de projets à la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation (1 emploi) ;
  • adjoint au chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;
  • adjoint au chef du département des terminaux sécurisés ;
  • adjoint au chef du département des outils de procédure ;
  • adjoint au chef du département des fichiers nationaux ;
  • adjoint au chef du département des technologies avancées ;
  • adjoint au chef du département des équipements radio ;
  • chef du pôle procédure pénale numérique/ plainte en ligne ;
  • chef du pôle DataLab.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 22 juillet 2026art. 1

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 19 juin 2026art.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au vendredi 31 juillet 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art.

En vigueur du vendredi 1 août 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art.

En vigueur du dimanche 2 mars 2025 au jeudi 31 juillet 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2024 au mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 2 août 2024art. 4

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art.

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 26 janvier 2024art. 6

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art.

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 1er septembre 2023art. 6

En vigueur du mardi 1 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au lundi 31 juillet 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2023art.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023

Modifié parArrêté du 29 décembre 2022art.

En vigueur du lundi 1 août 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 31 juillet 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art.

En vigueur du samedi 8 janvier 2022 au samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 5 janvier 2022art.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au vendredi 7 janvier 2022

Modifié parArrêté du 16 juillet 2021art.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 décembre 2020art.

En vigueur du dimanche 2 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 28 juillet 2020art.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 1 août 2020

Modifié parArrêté du 31 décembre 2019art.

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 29 octobre 2019art.

En vigueur du dimanche 7 juillet 2019 au dimanche 3 novembre 2019

Modifié parArrêté du 27 juin 2019art.

En vigueur du lundi 22 octobre 2018 au samedi 6 juillet 2019

Modifié parArrêté du 17 octobre 2018art.

En vigueur du vendredi 31 août 2018 au dimanche 21 octobre 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2018art.

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au jeudi 30 août 2018

Créé parArrêté du 28 juillet 2017art. (V)