Article Annexe IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV
1° Administration centrale :
-jusqu'au 31 août 2025, adjoint au chef d'une division au sein de l'unité nationale cyber (3 emplois) ;
Au centre national des opérations, le chef du bureau :
-J8 ;
-J9 ;
-chef de bureau à la direction du numérique (2 emplois) ;
-chef du centre sécurité économique et protection des entreprises ;
-jusqu'au 31 août 2025, chef de département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber.
A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) :
-de l'action sociale, des blessés et du handicap ;
-Agorha études et qualités ;
-Agorha infocentre décisionnel ressources humaines ;
-Agorha des ressources humaines droits individuels ;
-de l'analyse et de l'anticipation ;
-du budget et de la réglementation ;
-stratégie et de l'innovation ;
-de la chancellerie ;
-coordination et pilotage ;
-criminalité organisée et délinquance spécialisée ;
-de la défense et de la sécurité nationale ;
-de la délinquance générale ;
-des effectifs et des référentiels ;
-des études d'organisation ;
-des généraux de la gendarmerie ;
-de la lutte antiterroriste ;
-de l'organisation ;
-parcours-mobilité ;
-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
-de la prévention et des partenariats de sécurité ;
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers ;
-des recours et de la protection fonctionnelle ;
-de la réglementation et de la fonction militaire ;
-de la rémunération et des pensions militaires ;
-de la santé et de la sécurité au travail ;
-de la sécurité et de l'ordre publics ;
-de la sécurité des mobilités, jusqu'au 31 août 2025 ;
-contrôle des flux, à compter du 1 er septembre 2025 ;
-de la stratégie des compétences ;
-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
-de la synthèse budgétaire ;
-adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles (1 emploi) ;
-adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
-responsable central SSSI nationale au service de la transformation ;
-chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi) ;
-chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-chef de l'unité de coordination des forces d'intervention ;
-chef de projet Achats-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-chargé de projet achats équipements forces de sécurité intérieure au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (4 emplois) ;
-chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des ressources humaines (4 emplois) ;
-officier de liaison à la mission juridique opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
-conseiller technique montagne (1 emploi) ;
-expert évaluation des ressources humaines à la mission des hauts potentiels (1 emploi) ;
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information ;
-chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail ;
3° Gendarmerie départementale :
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein de la région Occitanie à Montpellier (1 emploi) ;
-officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes.
Chef d'une division régionale des réserves ;
-chef d'un bureau renseignement d'une région zonale (7 emplois) ;
-chef d'un bureau conduite planification plans CZO (7 emplois) ;
-chef d'un bureau de l'organisation et de la transformation d'une région non zonale (6 emplois) ;
-chef d'un bureau coordination partenariat d'une région non zonale (6 emplois) ;
-commandant de la section de recherches de Bourges.
Commandant de la section de recherches en second :
-d'Angers ;
-de Besançon ;
-de Caen ;
-de Chambéry ;
-de Clermont-Ferrand ;
-de Limoges ;
-de Metz ;
-de Nancy ;
-de Nantes ;
-de Nîmes ;
-de Pau ;
-de Poitiers ;
-de Rouen.
Adjoint au chef des opérations du groupement de gendarmerie départementale :
-de la Côte-d'Or ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Loire-Atlantique ;
-du Loiret ;
-de la Seine-Maritime.
Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Ain ;
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-de l'Aveyron ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône (2 emplois) ;
-du Calvados ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de la Corrèze ;
-des Côtes-d'Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de la Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Essonne ;
-de l'Eure ;
-d'Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-du Gers ;
-de la Gironde ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Corse ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Savoie ;
-de la Haute-Vienne ;
-de l'Hérault ;
-de l'Ille-et-Vilaine ;
-d'Indre ;
-d'Indre-et-Loire ;
-de l'Isère ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Moselle ;
-de la Nièvre ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-de l'Orne ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de la Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Tarn-et-Garonne ;
-du territoire de Belfort ;
-du Val-d'Oise ;
-du Var ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 1 du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l'Ariège ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-de l'Aveyron ;
-du Calvados ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-de la Corse du sud ;
-des Côtes-d'Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Essonne ;
-de l'Eure ;
-d'Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-du Gers ;
-des Hautes-Alpes ;
-du Haut-Rhin ;
-de Haute-Corse ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de la Haute-Vienne ;
-d'Indre ;
-d'Indre-et-Loire ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l'Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Tarn-et-Garonne ;
-du territoire de Belfort ;
-du Val-d'Oise ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 2 du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Ain ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Finistère ;
-de la Gironde ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l'Hérault ;
-de l'Ille-et-Vilaine ;
-de l'Isère (2 emplois) ;
-de Moselle ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Var.
Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de la Haute-Garonne ;
-du Loiret ;
-de la Côte-d'Or ;
Chef du bureau renseignements :
-de Dijon ;
-de Nantes ;
-d'Orléans ;
-de Rouen ;
-de Toulouse.
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Abbeville ;
-d'Aix-en-Provence ;
-d'Albertville ;
-d'Alès ;
-d'Amboise ;
-des Andelys ;
-d'Angers ;
-d'Annecy ;
-de l'Arbresle ;
-d'Arles ;
-d'Arras ;
-d'Aubagne ;
-d'Auxerre ;
-d'Avesnes-sur-Helpe ;
-d'Avignon ;
-d'Avranches ;
-de Bagnols-sur-Cèze ;
-de Bayonne ;
-de Besançon ;
-de Belley ;
-de Brest ;
-de Béziers ;
-de Bonneville ;
-de Bouliac ;
-de Bourg-en-Bresse ;
-de Bourgoin-Jallieu ;
-de Brignoles ;
-de Brive-la-Gaillarde ;
-de Bron ;
-de Caen ;
-de Calais ;
-de Cambrai ;
-de Cannes ;
-de Carcassonne ;
-de Castelnau-le-Lez ;
-de Castres ;
-de Chambéry ;
-de Chantilly ;
-de Charolles ;
-de Château-Gontier ;
-de Cholet ;
-de Clermont ;
-de Clermont-Ferrand ;
-de Colmar ;
-de Commercy ;
-de Compiègne ;
-de Coulommiers ;
-de Crest ;
-de Dax ;
-de Dijon ;
-de Douai ;
-de Draguignan ;
-d'Etampes ;
-d'Evreux ;
-d'Evry ;
-de la Flèche ;
-de Fontenay-le-Comte ;
-de Gaillac ;
-de Gex ;
-de Givors ;
-de Grenoble ;
-de Guingamp ;
-de Haguenau ;
-de l'Isle-Adam ;
-d'Issoire ;
-de Langon-Toulenne ;
-de Laon ;
-de Lesparre-Médoc ;
-de Libourne ;
-de Lille ;
-de Lons-le-Saunier ;
-de Lorient ;
-de Louviers ;
-de Lucé ;
-de Lunel ;
-de Lure ;
-de Lyon ;
-du Mans ;
-de Mantes-la-Jolie ;
-de Marmande ;
-de Mayenne ;
-de Meaux ;
-de Melun ;
-de Mérignac ;
-de Méru ;
-de Metz ;
-de Meylan ;
-de Molsheim ;
-de Montauban ;
-de Montbéliard ;
-de Montbrison ;
-de Montmorency ;
-de Mulhouse ;
-de Muret ;
-de Nancy ;
-de Nantes ;
-de Narbonne ;
-de Nice ;
-de Nîmes ;
-de Niort ;
-d'Orléans ;
-de Palaiseau ;
-de Pau ;
-de Péronne ;
-de Perpignan ;
-de Pertuis ;
-de Pézenas ;
-de Poitiers ;
-de Pontoise ;
-de Quimper ;
-de Rambouillet ;
-de Remiremont ;
-de Rennes ;
-de Rezé ;
-de La Roche-sur-Yon ;
-de Rochefort ;
-de Rodez ;
-de Romans-sur-Isère ;
-de Romorantin-Lanthenay ;
-de Rouen ;
-des Sables-d'Olonne ;
-de Saint-Brieuc ;
-de Saint-Germain-en-Laye ;
-de Saint-Marcellin ;
-de Saint-Nazaire ;
-de Saint-Omer ;
-de Salon-de-Provence ;
-de Saumur ;
-de Sélestat ;
-de Senlis ;
-de Sens ;
-de Soultz-Guebwiller ;
-de Strasbourg ;
-de Thionville ;
-de Toulouse-Mirail ;
-de Toulouse-Saint-Michel ;
-de la Tour-du-Pin ;
-de Tournon-sur-Rhône ;
-de Trévoux ;
-de Vannes ;
-du Vauvert ;
-de Vesoul ;
-de Vichy ;
-de Vienne ;
-de Villefranche-de-Lauragais ;
-de Villefranche-sur-Saône ;
-de Vitré.
Commandant d'escadron départemental de sécurité routière jusqu'au 31 août 2025 et commandant d'escadron départemental de contrôle des flux à compter du 1 er septembre 2025 :
-de l'Isère ;
-du Pas-de-Calais.
-commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
Adjoint au commandant de groupement de gendarmerie mobile de :
-Arras ;
-Sathonay-Camp.
Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :
-Nantes ;
-Orléans ;
-Reims ;
-Rennes ;
-Strasbourg ;
-Toulouse ;
-commandant en second d'un régiment de la garde républicaine (3 emplois) ;
5° Gendarmeries spécialisées :
-officier adjoint police judiciaire directement rattaché au commandant de la gendarmerie des transports aérien (1 emploi) ;
-chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement ;
-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement ;
-commandant du centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;
-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;
-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace ;
-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;
-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;
-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace (2 emplois) ;
Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens :
-Nice ;
-Paris-Charles-de-Gaulle ;
-Paris-Orly ;
-commandant de la compagnie de gendarmerie de l'armement Nord ;
-commandant de l'antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
6° Outre-mer :
-commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 1 au sein du commandement la gendarmerie de :
-la Guadeloupe ;
-la Guyane ;
-la Martinique ;
-Mayotte ;
-la Nouvelle-Calédonie ;
-la Polynésie française ;
-La Réunion.
-commandant de la section de recherches prévôtales.
Commandant de la section de recherche de :
-Nouméa ;
-Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Commandant de la section de recherches en second :
-de Cayenne ;
-de Fort-de-France ;
-de Mamoudzou ;
-de Papeete ;
-de Pointe-à-Pitre ;
-de Saint-Denis.
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-de Koungou ;
-du Marin ;
-de Matoury ;
-de Saint-Paul ;
-de Saint-Pierre ;
7° Ecoles :
-officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ;
-officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles.
Commandant du centre national de formation :
-du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
-aux langues et à l'international de la gendarmerie ;
-à la sécurité publique ;
-à la sécurité routière ;
-commandant du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie ;
-chef du centre national d'assistance aux utilisateurs ;
-chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie, à l'exception de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;
-chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
-chef de département au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (3 emplois).
Adjoint au commandant du centre national de formation :
-à la police judiciaire jusqu'au 31 août 2025 ;
-au renseignement et à l'investigation à compter du 1 er septembre 2025 ;
-au renseignement opérationnel jusqu'au 31 août 2025.
Adjoint au commandant du centre national d'instruction :
-cynophile de la gendarmerie ;
-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie ;
8° Autres emplois :
-jusqu'au 31 août 2025, chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-officier de liaison, chef du pôle national d'analyse migratoire de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
-jusqu'au 31 août 2025, chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;
-chef de bureau des promotions militaires à la sous-direction des cabinets au ministère des armées ;
-jusqu'au 31 août 2025, chef du centre des sciences de la donnée au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;
-chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-chef d'une division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois).
Au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, chef de la force :
-d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;
-chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
-chef du service d'infrastructure et d'hébergement ;
-officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi) ;
-officier de liaison au bureau territoire national et organisation inter-Armées opérationnelle ;
-officier de liaison à la direction du budget (1 emploi) ;
-officier de liaison au sein de la mission sécurité de la division production nucléaire (1 emploi) ;
-directeur de cabinet du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ;
-officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;
-jusqu'au 31 août 2025, chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
A compter du 1 er septembre 2025, à l'unité nationale de police judiciaire :
-chef du département de l'information et des opérations ;
-chef du département des informateurs et de la coordination des opérations ;
-chef du département des enquêtes et objectifs prioritaires ;
-chef du département international ;
-chef de la division de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre OCLCH ;
-chef de la division renseignement et stratégie OCLTI ;
-chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité ;
-chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
-adjoint au chef du centre national d'expertise numérique auprès de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-adjoint au chef d'une division au sein de l'unité nationale cyber (3 emplois) ;
--chef du département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber ;
Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
-du bureau de maîtrise des risques.
Au sein du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :
-chef du centre d'analyse et de regroupement des cybermenaces au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-adjoint au chef d'une division du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (2 emplois) ;
-jusqu'au 31 août 2025, l'adjoint au chef de la division des enquêtes spécialisées, de la donnée et des investigations techniques du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
-chef de cellule de management de l'information ;
-chargé de projets au pôle prospective-stratégie (1 emploi) ;
-chargé de projets au pôle pilotage projet-appui méthode (1 emploi) ;
-chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;
-chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;
-chef du département des fichiers biométriques et internationaux ;
-chef du département de l'innovation par la donnée ;
-chef du département des services socles ;
-chef du département de l'environnement numérique de travail ;
-chef du département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ;
-adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ;
-adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ;
-adjoint au chef du département des systèmes d'information de soutien.
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