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Arrêté du 28 décembre 2015

Annexe IV

Créé le 10 août 2017 · En vigueur depuis le 1 août 2026

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° Administration centrale :

chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi).

Au centre national des opérations, le chef du bureau :

J8 ;
J9 ;
chef de bureau à la direction du numérique (2 emplois) ;
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises.

A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) :

de l'action sociale, des blessés et du handicap ;
de l'administration ;
Agorha études et qualités ;
Agorha infocentre décisionnel ressources humaines ;
Agorha des ressources humaines droits individuels ;
de l'analyse et de l'anticipation ;
de l'animation stratégique ;
du budget et de la réglementation ;
de la prospective, de l'innovation, de l'international ;
de la chancellerie ;
coordination et pilotage ;
de la défense et de la sécurité nationale ;
du système des opérations et du renseignement ;
des effectifs et des référentiels ;
des études d'organisation ;
des généraux de la gendarmerie ;
de l'organisation ;
parcours-mobilité ;
du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
de la prévention et des partenariats de sécurité ;
de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers ;
des recours et de la protection fonctionnelle ;
de la réglementation et de la fonction militaire ;
de la rémunération et des pensions militaires ;
de la santé et de la sécurité au travail ;
de la sécurité et de l'ordre publics ;
de la sécurité des flux ;
de la stratégie des compétences ;
du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
de la synthèse budgétaire ;
adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles (1 emploi) ;
responsable central SSSI nationale au service de la transformation ;
chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi) ;
chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
chef de l'unité de coordination des forces d'intervention jusqu'au 31 août 2026 ;
chef de projet Achats-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
chargé de projet achats équipements forces de sécurité intérieure au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (4 emplois) ;
chargé de projet auprès du chef du centre d'analyse et d'exploitation ;
chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des ressources humaines (4 emplois) ;
officier de liaison à la mission juridique opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
conseiller technique montagne (1 emploi) ;
expert évaluation des ressources humaines à la mission des hauts potentiels (1 emploi) ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information ;
chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail ;

3° Gendarmerie départementale :

officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein de la région Occitanie à Montpellier (1 emploi) ;
officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale à l'exception de la région Occitanie (5 emplois) ;
officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale à l'exception de la région Occitanie (5 emplois) ;
adjoint au chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
adjoint au chef de la division de l'appui opérationnel de la région Occitanie ;
chargé de projets au sein du commandement Montpellier ;
commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes ;
chef d'une division réserves jeunesse ;
chef d'un bureau renseignement d'une région zonale (7 emplois) ;
chef d'un bureau conduite planification plans CZO (7 emplois) ;
chef d'un bureau de l'organisation et de la transformation d'une région non zonale (6 emplois) ;
chef d'un bureau coordination partenariat d'une région non zonale (6 emplois) ;
commandant de la section de recherches de Bourges.

Commandant de la section de recherches en second :

d'Angers ;
de Besançon ;
de Caen ;
de Chambéry ;
de Clermont-Ferrand ;
de Limoges ;
de Metz ;
de Nancy ;
de Nantes ;
de Nîmes ;
de Pau ;
de Poitiers ;
de Rouen.

Adjoint au chef des opérations du groupement de gendarmerie départementale :

de la Côte-d'Or ;
de la Haute-Garonne ;
de la Loire-Atlantique ;
du Loiret ;
de la Seine-Maritime.

Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

de l'Ain ;
de l'Aisne ;
de l'Allier ;
des Alpes-de-Haute-Provence ;
des Alpes-Maritimes ;
de l'Ardèche ;
des Ardennes ;
de l'Ariège ;
de l'Aube ;
de l'Aude ;
de l'Aveyron ;
du Bas-Rhin ;
des Bouches-du-Rhône (2 emplois) ;
du Calvados ;
du Cantal ;
de la Charente ;
de la Charente-Maritime ;
du Cher ;
de la Corrèze ;
des Côtes-d'Armor ;
de la Creuse ;
des Deux-Sèvres ;
de la Dordogne ;
du Doubs ;
de la Drôme ;
de l'Essonne ;
de l'Eure ;
d'Eure-et-Loir ;
du Gard ;
du Gers ;
de la Gironde ;
du Haut-Rhin ;
des Hautes-Alpes ;
de la Haute-Corse ;
de la Haute-Loire ;
de la Haute-Marne ;
de Hautes-Pyrénées ;
de la Haute-Saône ;
de la Haute-Savoie ;
de la Haute-Vienne ;
de l'Hérault ;
de l'Ille-et-Vilaine ;
d'Indre ;
d'Indre-et-Loire ;
de l'Isère ;
du Jura ;
des Landes ;
de la Loire ;
de Loir-et-Cher ;
du Lot ;
de Lot-et-Garonne ;
de la Lozère ;
de Maine-et-Loire ;
de la Manche ;
de la Marne ;
de la Mayenne ;
de Meurthe-et-Moselle ;
de la Meuse ;
du Morbihan ;
de la Moselle ;
de la Nièvre ;
du Nord ;
de l'Oise ;
de l'Orne ;
du Pas-de-Calais ;
du Puy-de-Dôme ;
des Pyrénées-Atlantiques ;
des Pyrénées-Orientales ;
du Rhône ;
de la Saône-et-Loire ;
de la Sarthe ;
de la Savoie ;
de la Seine-et-Marne ;
de la Somme ;
du Tarn ;
du Tarn-et-Garonne ;
du Territoire de Belfort ;
du Val-d'Oise ;
du Var ;
du Vaucluse ;
de la Vendée ;
de la Vienne ;
des Vosges ;
de l'Yonne ;
des Yvelines.

Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 1 du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

de l'Aisne ;
de l'Allier ;
des Alpes-de-Haute-Provence ;
des Alpes-Maritimes ;
de l'Ardèche ;
des Ardennes ;
de l'Ariège ;
de l'Aube ;
de l'Aude ;
de l'Aveyron ;
du Calvados ;
du Cantal ;
de la Charente ;
de la Charente-Maritime ;
du Cher ;
de Corrèze ;
de la Corse du sud ;
des Côtes-d'Armor ;
de la Creuse ;
des Deux-Sèvres ;
de Dordogne ;
du Doubs ;
de la Drôme ;
de l'Essonne ;
de l'Eure ;
d'Eure-et-Loir ;
du Gard ;
du Gers ;
des Hautes-Alpes ;
du Haut-Rhin ;
de Haute-Corse ;
de la Haute-Loire ;
de la Haute-Marne ;
de la Haute-Saône ;
des Hautes-Pyrénées ;
de la Haute-Vienne ;
d'Indre ;
d'Indre-et-Loire ;
du Jura ;
des Landes ;
de la Loire ;
de Loir-et-Cher ;
du Lot ;
de Lot-et-Garonne ;
de la Lozère ;
de Maine-et-Loire ;
de la Manche ;
de la Marne ;
de la Mayenne ;
de Meurthe-et-Moselle ;
de la Meuse ;
du Morbihan ;
de la Nièvre ;
de l'Orne ;
du Puy-de-Dôme ;
des Pyrénées-Atlantiques ;
des Pyrénées-Orientales ;
de Saône-et-Loire ;
de la Sarthe ;
de la Savoie ;
de la Somme ;
du Tarn ;
du Tarn-et-Garonne ;
du Territoire de Belfort ;
du Val-d'Oise ;
du Vaucluse ;
de la Vendée ;
de la Vienne ;
des Vosges ;
de l'Yonne ;
des Yvelines.

Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 2 du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

de l'Ain ;
du Bas-Rhin ;
des Bouches-du-Rhône ;
du Finistère ;
de la Gironde ;
de la Haute-Savoie ;
de l'Hérault ;
de l'Ille-et-Vilaine ;
de l'Isère (2 emplois) ;
de Moselle ;
du Nord ;
de l'Oise ;
du Pas-de-Calais ;
du Rhône ;
de la Seine-et-Marne ;
du Var.

Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

de la Haute-Garonne ;
du Loiret ;
de la Côte-d'Or.

Chef du bureau renseignements :

de Dijon ;
de Nantes ;
d'Orléans ;
de Rouen ;
de Toulouse.

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

d'Abbeville ;
d'Aix-en-Provence ;
d'Albertville ;
d'Alès ;
d'Amboise ;
des Andelys ;
d'Angers ;
d'Annecy ;
de l'Arbresle ;
d'Arles ;
d'Arras ;
d'Aubagne ;
d'Auxerre ;
d'Avesnes-sur-Helpe ;
d'Avignon ;
d'Avranches ;
de Bagnols-sur-Cèze ;
de Bayonne ;
de Besançon ;
de Belley ;
de Brest ;
de Béziers ;
de Bonneville ;
de Bouliac ;
de Bourg-en-Bresse ;
de Bourgoin-Jallieu ;
de Brignoles ;
de Brive-la-Gaillarde ;
de Bron ;
de Caen ;
de Calais ;
de Cambrai ;
de Cannes ;
de Carcassonne ;
de Castelnau-le-Lez ;
de Castres ;
de Chambéry ;
de Chantilly ;
de Charolles ;
de Château-Gontier ;
de Cholet ;
de Clermont ;
de Clermont-Ferrand ;
de Colmar ;
de Commercy ;
de Compiègne ;
de Coulommiers ;
de Crest ;
de Dax ;
de Dijon ;
de Douai ;
de Draguignan ;
d'Etampes ;
d'Evreux ;
d'Evry ;
de la Flèche ;
de Fontenay-le-Comte ;
de Gaillac ;
de Gex ;
de Givors ;
de Grenoble ;
de Guingamp ;
de Haguenau ;
de l'Isle-Adam ;
d'Issoire ;
de Langon-Toulenne ;
de Laon ;
de Lesparre-Médoc ;
de Libourne ;
de Lille ;
de Lons-le-Saunier ;
de Lorient ;
de Louviers ;
de Lucé ;
de Lunel ;
de Lure ;
de Lyon ;
du Mans ;
de Mantes-la-Jolie ;
de Marmande ;
de Mayenne ;
de Meaux ;
de Melun ;
de Mérignac ;
de Méru ;
de Metz ;
de Meylan ;
de Molsheim ;
de Montauban ;
de Montbéliard ;
de Montbrison ;
de Montmorency ;
de Mulhouse ;
de Muret ;
de Nancy ;
de Nantes ;
de Narbonne ;
de Nice ;
de Nîmes ;
de Niort ;
d'Orléans ;
de Palaiseau ;
de Pau ;
de Péronne ;
de Perpignan ;
de Pertuis ;
de Pézenas ;
de Poitiers ;
de Pontoise ;
de Quimper ;
de Rambouillet ;
de Remiremont ;
de Rennes ;
de Rezé ;
de La Roche-sur-Yon ;
de Rochefort ;
de Rodez ;
de Romans-sur-Isère ;
de Romorantin-Lanthenay ;
de Rouen ;
des Sables-d'Olonne ;
de Saint-Brieuc ;
de Saint-Germain-en-Laye ;
de Saint-Marcellin ;
de Saint-Nazaire ;
de Saint-Omer ;
de Salon-de-Provence ;
de Saumur ;
de Sélestat ;
de Senlis ;
de Sens ;
de Soultz-Guebwiller ;
de Strasbourg ;
de Thionville ;
de Toulouse-Mirail ;
de Toulouse-Saint-Michel ;
de la Tour-du-Pin ;
de Tournon-sur-Rhône ;
de Trévoux ;
de Vannes ;
du Vauvert ;
de Vesoul ;
de Vichy ;
de Vienne ;
de Villefranche-de-Lauragais ;
de Villefranche-sur-Saône ;
de Vitré.

Commandant d'escadron départemental de contrôle des flux :

-de l'Isère ;
du Pas-de-Calais.

Commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
Adjoint au commandant de groupement de gendarmerie mobile de :

Arras ;
Sathonay-Camp.

Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :

Nantes ;
Orléans ;
Reims ;
Rennes ;
Strasbourg ;
Toulouse ;
commandant en second d'un régiment de la garde républicaine (3 emplois) ;

5° Gendarmeries spécialisées :

officier adjoint police judiciaire directement rattaché au commandant de la gendarmerie des transports aérien (1 emploi) ;
chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement ;
chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement ;
commandant du centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;
commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;
commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace ;
commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;
commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;
officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air et de l'espace (2 emplois).

Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens :

Nice ;
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Paris-Orly ;
commandant de la compagnie de gendarmerie de l'armement Nord ;
commandant de l'antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

6° Outre-mer :

- commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Officier adjoint de police judiciaire et renseignement 1 au sein du commandement la gendarmerie de :

la Guadeloupe ;
la Guyane ;
la Martinique ;
Mayotte ;
la Nouvelle-Calédonie ;
la Polynésie française ;
La Réunion.

- commandant de la section de recherches prévôtales.

Commandant de la section de recherche de :

Nouméa ;
Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Commandant de la section de recherches en second :

de Cayenne ;
de Fort-de-France ;
de Mamoudzou ;
de Papeete ;
de Pointe-à-Pitre ;
de Saint-Denis.

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

de Koungou ;
du Marin ;
de Matoury ;
de Saint-Paul ;
de Saint-Pierre ;

7° Ecoles :

officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ;
officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles.

Commandant du centre national de formation :

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
aux langues et à l'international de la gendarmerie ;
commandant du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie ;
chef du centre de formation opérationnelle par la simulation numérique ;
chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie, à l'exception de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;
chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
chef de département au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (3 emplois).

Adjoint au commandant du centre national de formation :

- au renseignement et à l'investigation.

Adjoint au commandant du centre national d'instruction :

cynophile de la gendarmerie ;
de ski et d'alpinisme de la gendarmerie ;

8° Autres emplois :

chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
officier de liaison, chef du pôle national d'analyse migratoire de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
chef de bureau des promotions militaires à la sous-direction des cabinets au ministère des armées ;
adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;
chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
chef d'une division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois).

Au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, chef de la force :

d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;
chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
chef du service d'infrastructure et d'hébergement ;
officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi) ;
officier de liaison au bureau territoire national et organisation inter-Armées opérationnelle ;
officier de liaison à la direction du budget (1 emploi) ;
officier de liaison au sein de la mission sécurité de la division production nucléaire (1 emploi) ;
directeur de cabinet du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ;
officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ;
chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
chargé de projets à l'institut des hautes études de la défense nationale (1 emploi).

A l'unité nationale de police judiciaire :

chef du département de l'information et des opérations ;
chef du département des informateurs et de la coordination des opérations ;
chef du département des enquêtes et objectifs prioritaires ;
chef du département international ;
chef de la division de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre OCLCH ;
chef de la division renseignement et stratégie OCLTI ;
chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
chef de l'unité d'investigations et d'identification à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
chef de l'unité d'appui territorial à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
adjoint au chef du centre national d'expertise numérique auprès de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
adjoint au chef d'une division au sein de l'unité nationale cyber (3 emplois) ;
adjoint au chef du bureau de la lutte antiterroriste.

Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :

- du bureau de maîtrise des risques.

Au sein du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :

chef du centre d'analyse des cybermenaces au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
adjoint au chef d'une division du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (2 emplois).

A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

chef de cellule de management de l'information ;
chargé de projets au pôle prospective-stratégie (1 emploi) ;
chargé de projets au pôle pilotage projet-appui méthode (1 emploi) ;
chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
chargé de projets au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ;
chargé de projets au sein à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;
chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;
chef du département des fichiers biométriques et internationaux ;
chef du département de l'innovation par la donnée ;
chef du département des services socles ;
chef du département de l'environnement numérique de travail ;
chef du département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ;
adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ;
adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ;
adjoint au chef du département des systèmes d'information de soutien.

- chef du centre national d'assistance aux utilisateurs.