JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Au 1, les nombres : « 53,00 », « 0,500 » et « 0,50 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 53 », « 0,5 » et « 0,5 » ;
  2. Au 2, le nombre : « 50,00 » mentionné deux fois est remplacé par le nombre : « 50 » ;
  3. Au 3, les nombres : « 56,600 » et « 1,000 » sont remplacés par les nombres : « 59,87 » et « 0,51 » ;
  4. Au 4, les nombres : « 63,000 » et « 1,000 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 63 » et « 1 » ;
  5. Le 5 est supprimé ;
  6. Le 6 est rédigé ainsi qu'il suit : « Pour l'ensemble des jeux de pronostics sportifs, la part affectée aux gagnants est en moyenne de 75 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de ces jeux est de 2,704 % ; » ;
  7. Au 7, le nombre : « 0,750 » est remplacé par le nombre : « 0,75 », et les mots : « pour le jeu Tac O Tac, la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 0,06 % » sont supprimés ;
  8. Au 8, les nombres : « 65,000 » et « 70,000 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 65 » et « 70 », les mots : « les formules du jeu Bingo fondées sur le principe de la contrepartie, la part moyenne affectée aux gagnants est de 64,000 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 1 %. Pour » sont supprimés et les mots : « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « 1er avril 2016 » ;
  9. Au 9, les nombres : « 67,550 » et « 0,050 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 67,55 » et « 0,05 » ;
  10. Au 10, le nombre : « 72,000 » est remplacé par le nombre : « 72 » ;
  11. Le 9 devient le 5 et le 10 devient le 9.

Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au 1, les nombres : « 53,00 », « 0,500 » et « 0,50 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 53 », « 0,5 » et « 0,5 » ;

2. Au 2, le nombre : « 50,00 » mentionné deux fois est remplacé par le nombre : « 50 » ;

3. Au 3, les nombres : « 56,600 » et « 1,000 » sont remplacés par les nombres : « 59,87 » et « 0,51 » ;

4. Au 4, les nombres : « 63,000 » et « 1,000 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 63 » et « 1 » ;

5. Le 5 est supprimé ;

6. Le 6 est rédigé ainsi qu'il suit : « Pour l'ensemble des jeux de pronostics sportifs, la part affectée aux gagnants est en moyenne de 75 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de ces jeux est de 2,704 % ; » ;

7. Au 7, le nombre : « 0,750 » est remplacé par le nombre : « 0,75 », et les mots : « pour le jeu Tac O Tac, la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 0,06 % » sont supprimés ;

8. Au 8, les nombres : « 65,000 » et « 70,000 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 65 » et « 70 », les mots : « les formules du jeu Bingo fondées sur le principe de la contrepartie, la part moyenne affectée aux gagnants est de 64,000 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 1 %. Pour » sont supprimés et les mots : « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « 1er avril 2016 » ;

9. Au 9, les nombres : « 67,550 » et « 0,050 » sont respectivement remplacés par les nombres : « 67,55 » et « 0,05 » ;

10. Au 10, le nombre : « 72,000 » est remplacé par le nombre : « 72 » ;

11. Le 9 devient le 5 et le 10 devient le 9.