Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des parts des mises dans les jeux de hasard
Résumé. Les pourcentages des mises alloués aux gagnants et à la dotation structurelle des jeux de hasard sont ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 19
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 2