Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

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Modification des parts des mises dans les jeux de hasard

Résumé. Les pourcentages des mises alloués aux gagnants et à la dotation structurelle des jeux de hasard sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 19
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2

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