Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1

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Modification des frais d'organisation et de placement pour les jeux de la Française des Jeux

Résumé. Les frais d'organisation et de placement des jeux de la Française des Jeux sont augmentés, avec des pourcentages variables selon la part affectée aux gagnants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1

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