Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais d'organisation et de placement pour les jeux de la Française des Jeux
Résumé. Les frais d'organisation et de placement des jeux de la Française des Jeux sont augmentés, avec des pourcentages variables selon la part affectée aux gagnants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1