L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au 1, les mots : « du présent arrêté » sont ajoutés après le chiffre 2 et les mots : « de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé » sont supprimés ;

2. Le 7 est ainsi rédigé :

« 7. Frais d'organisation et de placement, en pourcentage des mises : 12,7 % pour les jeux dont la part affectée aux gagnants est inférieure à 65 % ; 11,5 % pour les jeux dont la part affectée aux gagnants est supérieure ou égale à 65 % et inférieure à 70 % ; 11,3 % pour les jeux dont la part affectée aux gagnants est supérieure ou égale à 70 % et inférieure à 75 % ; 10,6 % pour les jeux dont la part affectée aux gagnants est supérieure ou égale à 75 % ; ».

3. Le 9 est ainsi rédigé :

« 9. Prélèvement institué par l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. »

4. Au dernier alinéa de l'article, le nombre : « 13,320 % » est remplacé par le nombre : « 13,5 % à compter du 1er janvier 2016 ».