En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté fixant des pourcentages d'avancement
Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les années 2015 à 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.