JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux | 100 000 | 40 |Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye|


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux

100 000

40

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye