En vigueur depuis le 2 janvier 2013
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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche dans le golfe du Lion
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.