Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

Créé le 2 janvier 2013

Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies en annexe I du présent arrêté.
Trois classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport BR1, BR2 et BR3 sont définies et déterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013