Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'aide pour l'acquisition de véhicules propres
Résumé. Les règles pour demander une aide à l'achat de véhicules propres sont mises à jour, notamment les documents requis et les conditions pour les véhicules de démonstration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1