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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL
Résumé. Les plafonds de loyer pour l'APL ont été augmentés et les zones ont été clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis : Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL)
→ Version 17 : Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL
→ Version 17 : Augmentation des plafonds de loyer pour l'APL
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis