Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le compte de clôture de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est approuvé.

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Approbation des comptes de liquidation d'une entreprise

Résumé. Un arrêté approuve les comptes de clôture de liquidation d'une entreprise minière et chimique.

Le compte de clôture de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est approuvé.

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