Arrêté du 28 décembre 2012

Article 6

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Application de l'arrêté sur les examens de professeurs des écoles

Résumé. La directrice des ressources humaines et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur l'organisation des examens pour devenir professeur des écoles.

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance