Arrêté du 28 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission.
Le ministre chargé de l'éducation arrête, par section, et éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats déclarés admis.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Procédure d'admission après l'épreuve

Résumé. Après un entretien, le jury classe les candidats par ordre de mérite et propose leur admission au ministre de l'éducation.

A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission.
Le ministre chargé de l'éducation arrête, par section, et éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats déclarés admis.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance