En vigueur depuis le 18 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur les tarifs d'électricité
Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté, qui fixe les règles pour les tarifs d'achat d'électricité.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.