Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur les tarifs d'électricité

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté, qui fixe les règles pour les tarifs d'achat d'électricité.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance