Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté homologue les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé (Modification des conditions d'achat d'électricité solaire).
Les valeurs des coefficients SN et VN homologués et les valeurs des tarifs d'achat correspondants sont précisées dans l'article 2 (Tarifs d'achat de l'électricité en 2011) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients et tarifs d'achat de l'électricité solaire pour différents trimestres.

Le présent arrêté homologue les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé (Modification des conditions d'achat d'électricité solaire).
Les valeurs des coefficients SN et VN homologués et les valeurs des tarifs d'achat correspondants sont précisées dans l'article 2 (Tarifs d'achat de l'électricité en 2011) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance