En vigueur depuis le 18 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire
Le présent arrêté homologue les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé (Modification des conditions d'achat d'électricité solaire).
Les valeurs des coefficients SN et VN homologués et les valeurs des tarifs d'achat correspondants sont précisées dans l'article 2 (Tarifs d'achat de l'électricité en 2011) du présent arrêté.