Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2012 à 2 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 4 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Taxe annuelle sur les pylônes électriques en 2012

Résumé. En 2012, les pylônes électriques paieront une taxe annuelle de 2002 euros (tension 200-350 kV) ou 4002 euros (tension >350 kV).

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2012 à 2 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 4 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance