Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des règles internationales pour le transport de cargaisons solides en vrac
Résumé. Le transport par mer de cargaisons solides en vrac peut suivre les règles internationales jusqu'au 31 décembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1