Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.04-1

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Prolongation des règles internationales pour le transport de cargaisons solides en vrac

Résumé. Le transport par mer de cargaisons solides en vrac peut suivre les règles internationales jusqu'au 31 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 423-1.04-1

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