Arrêté du 28 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et le faire publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance