Arrêté du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les équipements administratifs mentionnés au 3° de l'article R. 3113-19 et au 3° de l'article R. 3211-20 du code des transports (Localisation des locaux pour les entreprises de transport) doivent permettre de suivre en temps réel l'activité de transport de l'entreprise en pouvant prendre les décisions nécessaires concernant les prises de commandes, l'affectation des moyens et la gestion des événements.
L'entreprise dispose de locaux abritant le matériel administratif et le personnel chargé de l'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi en temps réel des activités de transport

Résumé. Les entreprises de transport doivent avoir des équipements pour suivre et gérer leurs activités en temps réel.

Les équipements administratifs mentionnés au 3° de l'article R. 3113-19 et au 3° de l'article R. 3211-20 du code des transports (Localisation des locaux pour les entreprises de transport) doivent permettre de suivre en temps réel l'activité de transport de l'entreprise en pouvant prendre les décisions nécessaires concernant les prises de commandes, l'affectation des moyens et la gestion des événements.
L'entreprise dispose de locaux abritant le matériel administratif et le personnel chargé de l'exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En résumé. La référence aux décrets de 1985 et 1999 a été remplacée par des articles du code des transports, sans changement dans la description des équipements administratifs requis.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance