Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1

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Modification des règles pour le transport routier

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les entreprises de transport routier, notamment en mettant à jour les références aux réglementations européennes et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 novembre 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 novembre 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1

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