Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le transport routier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1