Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 17 846 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Il est majoré, pour la même période, de 5 354 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Plafond de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire en 2012

Résumé. En 2012, le plafond de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 17 846 €, avec un supplément de 5 354 € par enfant.

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 17 846 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Il est majoré, pour la même période, de 5 354 € par enfant à charge à compter du premier.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance