Arrêté du 28 décembre 2011

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III. ― Caractéristiques du petit train routier touristique

a) Pour le véhicule tracteur :
N° d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
b) Pour les véhicules remorqués :
Véhicule remorqué n° 1 :
N° d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
Véhicule remorqué n° 2 :
N° d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
Véhicule remorqué n° 3 :
N° d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :

IV. ― Identification du demandeur

Nom : Prénom :
Qualité :
Fait à : , le

Signature du demandeur

V. - Liste des pièces obligatoires
à joindre à la demande

1. Un document de l'organisateur du service ou du transporteur justifiant la demande d'autorisation d'arrêté préfectoral de circulation d'un petit train routier touristique.
2. La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur.
3. Le plan de l'itinéraire du service.
4. Le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l'itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer (*).
5. La copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.
6. Le procès-verbal de la visite technique initiale (*).
7. La copie du procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique.

(*) Sera annexé à l'arrêté préfectoral. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation de circulation d'un petit train routier touristique

Résumé. Un arrêté décrit les caractéristiques et la procédure pour autoriser un petit train touristique, incluant les détails des véhicules et les documents nécessaires.

III. ― Caractéristiques du petit train routier touristique

a) Pour le véhicule tracteur :
N° d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
b) Pour les véhicules remorqués :
Véhicule remorqué n° 1 :
N° d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
Véhicule remorqué n° 2 :
N° d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :
Véhicule remorqué n° 3 :
N° d'immatriculation :
Marque :
Genre :
Nombre de places assises :
Date de première mise en circulation :
Date du certificat :
Propriétaire :

IV. ― Identification du demandeur

Nom : Prénom :
Qualité :
Fait à : , le

Signature du demandeur

V. - Liste des pièces obligatoires
à joindre à la demande

1. Un document de l'organisateur du service ou du transporteur justifiant la demande d'autorisation d'arrêté préfectoral de circulation d'un petit train routier touristique.
2. La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur.
3. Le plan de l'itinéraire du service.
4. Le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l'itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer (*).
5. La copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique.
6. Le procès-verbal de la visite technique initiale (*).
7. La copie du procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique.

(*) Sera annexé à l'arrêté préfectoral. »

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