Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances est fixé à 70 000 € (soixante dix mille euros). »
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JORF n°0006 du 8 janvier 2011
Article 2
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances est fixé à 70 000 € (soixante dix mille euros). »