L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est complété de l'alinéa suivant :

« La régie d'avances est habilitée à payer des fournisseurs étrangers pour les dépenses relatives aux frais d'inscription à des stages de formation, à des colloques et séminaires ainsi que pour les dépenses effectuées dans le cadre des déplacements des agents de l'Autorité. »