JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2010 :
M. DUHAMEL (Edouard, Michel, Jean, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE et COURS-MACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE et COURS-MACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « DESHAYES, LEMAIRE, COURS-MACH et DUHAMEL, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2010 :

M. DUHAMEL (Edouard, Michel, Jean, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE et COURS-MACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).

La raison sociale de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE et COURS-MACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « DESHAYES, LEMAIRE, COURS-MACH et DUHAMEL, notaires associés ».