JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2010, la démission de M. HALTER (Charles, André), notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2010, la démission de M. HALTER (Charles, André), notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.