JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 décembre 2010, M. Dominique PEROT, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris.
En cette qualité, M. Dominique PEROT sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 décembre 2010, M. Dominique PEROT, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris.

En cette qualité, M. Dominique PEROT sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.