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Arrêté du 28 décembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 décembre 2010, M. Dominique PEROT, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris.
En cette qualité, M. Dominique PEROT sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Arrêté du 28 décembre 2010