En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les déchets en 2011
Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er janvier 2011.