Arrêté du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles sur les déchets en 2011

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les déchets à partir du 1er janvier 2011.

Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I et II du présent arrêté à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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