Arrêté du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'ordonnateur secondaire désigné à l'article 1er (Rôle de l'attaché de défense à Washington) peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

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Délégation de signature pour les dépenses militaires

Résumé. Un responsable peut autoriser d'autres personnes à signer pour lui.

L'ordonnateur secondaire désigné à l'article 1er (Rôle de l'attaché de défense à Washington) peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.

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