L'ordonnateur secondaire désigné à l'article 1er peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.
Arrêté du 28 décembre 2010
Article 2
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L'ordonnateur secondaire désigné à l'article 1er peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.