L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et recettes relatives aux opérations d'armement et à l'équipement des forces armées inscrites au budget du ministère de la défense et des anciens combattants.
Arrêté du 28 décembre 2010
Article 1
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L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et recettes relatives aux opérations d'armement et à l'équipement des forces armées inscrites au budget du ministère de la défense et des anciens combattants.