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Arrêté du 28 décembre 2009

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé10 décembre 2010

Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance