Périmé10 décembre 2010
Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010
En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010
Source : Légifrance