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Arrêté du 28 décembre 2009

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Article 4

Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3 870,00 € pour l'année universitaire 2009-2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 décembre 2010

Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010

Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3 870,00 € pour l'année universitaire 2009-2010.

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Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance