Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2009-2010 :
― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 683,94 € ;
― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 111,15 € ;
― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 538,17 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé10 décembre 2010

Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010

Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2009-2010 :
― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 683,94 € ;
― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 111,15 € ;
― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 538,17 €.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance