Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 238,78 € pour l'année universitaire 2009-2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé10 décembre 2010

Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010

Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 238,78 € pour l'année universitaire 2009-2010.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance