Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, du portefeuille de contrats « mixtes » de l'institution de prévoyance Médéric Prévoyance au profit de la mutuelle Médéric Mutualité.