JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé, les mots : « 2,50 euros » sont remplacés par les mots : « 3,50 euros ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé, les mots : « 2,50 euros » sont remplacés par les mots : « 3,50 euros ».