Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion et l'explosion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 janvier 2011

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