Arrêté du 28 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Révision annuelle des frais de tenue de compte environnemental

Résumé. Les frais pour les comptes dans le registre national d'émissions sont ajustés chaque année par deux ministres.

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance