En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision annuelle des frais de tenue de compte environnemental
Résumé. Les frais pour les comptes dans le registre national d'émissions sont ajustés chaque année par deux ministres.
Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'environnement.