JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 4

Article 4

La gestion financière et comptable des communes citée à l'article 3 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Coligny au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).


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Version 1

La gestion financière et comptable des communes citée à l'article 3 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Coligny au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).