JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 15

Article 15

La gestion financière et comptable de la commune de Sainte-Olive est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Trivier-sur-Moignans au comptable du Trésor de la trésorerie de Villars-les-Dombes (Ain).


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Version 1

La gestion financière et comptable de la commune de Sainte-Olive est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Trivier-sur-Moignans au comptable du Trésor de la trésorerie de Villars-les-Dombes (Ain).