JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Verjon et Villemotier et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Coligny, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Montrevel-en-Bresse (Ain).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Verjon et Villemotier et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Coligny, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Montrevel-en-Bresse (Ain).