JORF n°0008 du 10 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Le directeur de l'établissement central de soutien » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » ;
2° A l'article 2, il est ajouté, après le quatorzième tiret, un quinzième tiret ainsi rédigé :
« ― le directeur de l'établissement central de soutien ; ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les mots : « Le directeur de l'établissement central de soutien » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » ;

2° A l'article 2, il est ajouté, après le quatorzième tiret, un quinzième tiret ainsi rédigé :

« ― le directeur de l'établissement central de soutien ; ».