Périmé28 décembre 2008
Créé le 30 décembre 2007
Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'une journée non travaillée.
Arrêté du 28 décembre 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 28 décembre 2008
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 27 décembre 2008
Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'une journée non travaillée.