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Arrêté du 28 décembre 2006

JORF n°303 du 31 décembre 2006

TITRE Ier : L'ADMISSION À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE D'UN REPRODUCTEUR MÂLE RUMINANT

TITRE II : LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS CARACTÉRISANT LA VALEUR GÉNÉTIQUE D'UN REPRODUCTEUR MÂLE RUMINANT DESTINÉ À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

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