Arrêté du 28 décembre 2006

Article 6

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Article 6

L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :
- les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;
- les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'institut technique en charge des ruminants tient à jour en permanence et notifie au système national d'information génétique de l'espèce concernée :
- les animaux reproducteurs mâles mis à l'épreuve sur descendance ;
- les animaux reproducteurs mâles admis à la monte publique artificielle en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.

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