Arrêté du 28 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Après le troisième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, la phrase suivante est insérée : « La liste du matériel autorisé est intégrée dans la partie 4 de l'annexe du présent arrêté. »

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