L'arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Arrêté du 28 décembre 2006
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
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